Moins d’une semaine après sa requête demandant la destitution du vice-président Thierry Rakotonarivo, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Hery Rakotomanana, a eu sa réponse ce matin.
En effet, la Haute Cour Constitutionnelle qui a délibéré en audience privée, ce jour, vient de rendre sa décision… déboutant malheureusement le requérant de sa requête, au motif qu’il y a eu un vice dans la procédure.
Les considérants de la Cour sont formels à cet égard : « Considérant que l’article 28 in fine de la loi n° 2015-020 précise que ses modalités d’application sont fixées par le Règlement Intérieur de la CENI ; que la procédure de destitution d’un membre de la formation permanente de la CENI est régie par les articles 87, 88, 89 et 90 de son Règlement intérieur ; que l’article 88 prévoit l’institution d’une commission ad hoc chargée d’instruire le dossier ; qu’aux termes de l’article 89, « le membre mis en cause dispose d’un délai de dix jours après notification du dossier de poursuite et des conclusions de la commission ad hoc pour préparer sa défense. Il peut comparaître devant la formation permanente personnellement ou se faire représenter par un avocat ou se faire assister par toute autre personne de son choix » ;
« Considérant que les dispositions des articles 88 et 89 de son Règlement intérieur n’ont pas été respectées par la CENI ; qu’en conséquence, la saisine de la Haute Cour Constitutionnelle doit être précédée par la mise en œuvre de l’ensemble de la procédure prévue par le Règlement intérieur de la CENI… »
Le moins qu’on puisse dire, en attendant une éventuelle suite de cette affaire, est que cette décision de la HCC arrange jusqu’ici la situation de Thierry Rakotonarivo qui, si c’est le cas de le dire, a été sauvé par le gong. On ne sait pas encore s’il y aura un autre round, car beaucoup d’avis se rejoignent pour avancer que le président de la Ceni n’envisage pas encore d’abandonner le combat… même s’il a failli mettre K.O son « adversaire ».
De son côté, Thierry Rakotonarivo ayant été désigné par l’Assemblée nationale, on pense que la HCC pourrait encore demander l’avis (ou l’autorisation) de cette dernière au cas où la procédure serait poursuivie. Un peu comme le cas d’une poursuite contre un député.
Ainsi, ce ne serait que partie remise. Si la procédure devait être reprise, les deux parties auront dix jours pour se préparer et peaufiner leur stratégie respective. Attendre et voir !
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