Le Conseil Scientifique, suite aux allégations de gonflement des bourses attribuées aux étudiants recommande l’explication des procédures afférentes afin d’éclairer la hiérarchie administrative et le public universitaire. En présentant les éléments saillants de ces procédures et les contrôles qui ont été effectués au niveau de l’université d’Antananarivo, le Conseil apporte des remarques qu’il s’avère indispensable de rappeler que l’Université est la seule Université publique qui héberge un Agent Comptable mandaté par le ministère de l’Economie et des Finances, et ce depuis plus de dix ans, les cinq autres Universités historiques n’en disposent pas.
La seconde remarque tient au caractère spécial des bourses qui sont apparentées dans la nomenclature des finances publiques au groupe des recettes affectées. En ce qui concerne les bourses, de par les procédures dictées par la gestion des finances publiques à aucun moment les fonds ne sont manipulés par la Présidence de l’Université par application des règles séparation de l’ordonnateur et le comptable: l’argent se trouve être détenu et contrôlé par l’Agent Comptable Public de l’Université mandaté par le ministère de l’Economie et des Finances. Seul l’Agent Comptable a le pouvoir de mouvementer et d’autoriser les décaissements au niveau de l’Université. La Présidence de l’Université d’Antananarivo ne possède pas de comptes bancaires. Les bourses comme les heures complémentaires et les salaires sont ce qu’on appelle des recettes affectées.
L’Agence Comptable dispose de la liste complète des étudiants après leur inscription administrative, effective après le paiement de droits à l’Agence Comptable et l’étudiant possède une fiche de Bourse dès lors appelée fiche SIOB. Sur la base de cette liste et par recoupement avec une liste des étudiants assidus envoyée régulièrement par chaque Faculté ou Ecole, le nombre exact de ceux qui doivent percevoir les bourses est ainsi déterminé. L’argent y relatif est envoyé dans chaque faculté ou école, par l’Agent Comptable, à charge pour ces dernières d’effectuer le paiement. Les bourses sont perçues en espèces pour les étudiants sur présentation de pièces justificatives. Les reliquats ou bourses non retirées par les étudiants (absence, maladie, abandon des études ou autres… ) sont reversés par la Faculté à l’Agence Comptable pour être ensuite reversés dans les comptes du Trésor Public à la fin de l’année budgétaire.
Le nombre des étudiants et la liste des inscrits fournis par les Facultés et Ecoles sont transmis au ministère pour que ce dernier fasse une Demande d’Engagement Financier (DEF) au Trésor. Le montant est alors versé au niveau de l’Agence Comptable de l’Université par le Trésor, pour que les étapes susmentionnées dans les deux précédents premiers aliénas soient exécutées. A aucun moment, la Présidence de l’Université n’intervient dans ce processus excepté lorsque la Direction des Affaires Financières de l’Université transmet les listes collectées auprès des Facultés au Ministère et il s’agit bel et bien d’une transmission.
La Commission de Bourses
Les Facultés et Ecoles elles-mêmes, à travers une sous-commission qualifient les étudiants boursiers et non-boursiers. Ces nombres sont rapportés par chaque faculté à la Commission des Bourses. Avant la transmission au ministère par l’Université, la Commission de Bourses de l’Université où siègent le Président de l’Université, les Doyens et les Directeurs de Faculté, un représentant du MESUPRES (le DAF généralement), un représentant de la Commune Urbaine et un représentant du Gouverneur de la région définissent les principes généraux d’attribution des Bourses (les étrangers, les fonctionnaires sont exclus) et le taux de bourse à attribuer aux redoublants (¼) voire les triplants pour des raisons médicales (0/4). Cette Commission arrête le nombre de boursiers par niveau (Licence, Master, Doctorat) et par établissement (Facultés et Ecoles), ce nombre étant défini par chaque sous-commissions des Facultés et Ecoles et rapporté à la Commission des Bourses par les Doyens et Directeurs.
Il n’y a que deux possibilités pour détourner de telles recettes affectées: soit créer de toute pièce des bénéficiaires fictifs et inexistants et cela nécessite une complicité entre l’employé qui inscrit le bénéficiaire fictif (le service de scolarité au niveau de la Faculté) et l’agent payeur (le service de comptabilité de la Faculté); soit pouvoir récupérer les Bourses qui n’ont pas été retirées par leurs destinataires or ce montant doit être retourné au Trésor à la fin de l’année budgétaire. Dans ce cas les anomalies sont à détecter à partir des déclarations au niveau de l’Agent Comptable et du Trésor. Pour ces recettes affectées, le contrôle financier est simplifié: le Contrôle Financier ou l’Inspection Générale de l’Etat vérifient simplement les montants totaux retirés par les bénéficiaires déclarés au niveau des Facultés et les montants reversés au Trésor.
Tous les paiements, dont les Bourses, figurent dans les états financiers de l’Université. Si les états financiers sont bien présentés au Conseil d’Administration de l’Université, ils ne font pas l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration: les états financiers sont soumis directement au Contrôle Financier du Ministère de l’Economie et des Finances.
