Les hostilités reprennent de plus bel entre les sénateurs et le Président de la République. Ayant en effet une occasion de prendre leur revanche, les sénateurs, certainement “excités” par leur président Rivo Rakotovao, ont décidé de ne pas ratifier les ordonnances prises à l’époque par Andry Rajoelina.
Ces ordonnances ont été au centre d’intenses discussions depuis la requête de Rivo Rakotovao qui a soulevé leur caducité pour défaut de ratification officielle. Mais la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a vite fait de rectifier les tirs en ordonnant l’impérieuse nécessité de cette ratification. Laquelle ratification constitue l’ordre du jour principal de l’actuelle session extraordinaire du Parlement.
Une dizaine d’ordonnances ont été ainsi soumises aux parlementaires pour être ratifiées. L’Assemblée nationale s’est déjà prononcée sur certaines d’entre-elles et se penche actuellement sur les textes restants. Le Sénat s’y est également mis et a examiné en premier, les trois ordonnances relatives respectivement au patrimoine routier (n°2019-001 du 10 mai 2019), à l’Ordre national Malagasy (n°2019-007 du 6 juin 2019) et au recouvrement des avoirs illicites (n°2019-015 du 15 juillet 2019).
Mais lors de ses séances plénières d’hier, aucune de ces trois ordonnances n’a été ratifiée, lesquelles devraient donc faire l’objet d’une deuxième lecture par l’Assemblée nationale, et d’une autre également par le Sénat lui-même après celle des députés… conformément au système de navette parlementaire. Si après ces deuxièmes lectures, le Sénat n’aurait encore pas donné son approbation, les textes concernés seront alors retournés à l’Assemblée nationale qui tranchera en dernier lieu.
A part ces trois lois, les autres textes à ratifier et figurant à l’ordre du jour de cette session, sont respectivement les ordonnances suivantes: n°2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums; n°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar; n°2019-009 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier; n°2019-008 du 28 juillet 2019 portant abrogation totale de la loi n°2017-011 du 28 juillet 2017 portant Politique nationale du cinéma et de l’image animée; n°2019-012 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’entretien routier et n°2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°2005-045 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité routière.
Le Parlement a encore une semaine pour… expédier tous ses travaux restants. Mais on attend surtout de savoir, que va faire le Sénat en ce qui concerne toutes les autres ordonnances qu’il n’a pas encore examinées ?
Vu la prédominance des élus et membres du HVM en son sein, on peut imaginer leur comportement: n’en faire qu’à leur guise et prêts à semer la confusion partout.
Une motion de rejet
Mais sans surprise, on vient d’apprendre que le Sénat a décidé de ne pas non plus procéder à la ratification des autres ordonnances restantes. La proposition émane du groupe parlementaire HVM qui a soumis une « motion de rejet » du projet de loi n°001/2020 du 26 février 2020 portant convocation de l’actuelle session extraordinaire du Parlement en vue de la ratification des 10 ordonnances déjà citées plus haut. La motion a été votée sans problème par la majorité des sénateurs présents.
En fait, ce sont trois autres ordonnances qui sont concernées par cette motion. Il s’agit respectivement des n°2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums; n°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organqiue n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalities d’élection et de designation des sénateurs de Madagascar; et du n°2019-009 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.
En attendant, ce rejet ne manquera pas de raviver les tensions entre les parties.
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