Les retrouvailles des parlementaires auront lieu à partir du 4 mars prochain, dans le cadre d’une session extraordinaire qui a été convoquée hier par le conseil des ministres.
A l’ordre du jour de cette session figure notamment la ratification des ordonnances prises par le Président de la République avant l’élection de la nouvelle Assemblée nationale.
Pour rappel, ces ordonnances ont déjà été avalisées par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) qui avait toutefois ordonné leur ratification par le Parlement (Sénat et Assemblée nationale) au cours de la deuxième session extraordinaire de celui-ci en décembre dernier. Mais cela n’a pas eu lieu. Raison pour laquelle le président du Sénat, Rivo Rakotovao, a saisi la HCC aux fins de les déclarer caduques.
Dans l’article 2 de sa décision n°04-HCC/D3 du 5 février 2020, la Cour a déclaré : « Le Gouvernement régularise le dépôt des projets de loi de ratification au cours de la prochaine session du Parlement, sous peine de caducité des ordonnances prises par le Président de la République en 2019 ».
Voilà donc qui clarifie la situation : Rivo Rakotovao peut se réjouir de l’aboutissement de sa requête car lesdites ordonnances qu’il avait attaquées seront ratifiées au cours de cette prochaine session extraordinaire. Mais pour le gouvernement sinon le pouvoir en général, cette décision de la HCC s’annonce comme une mise en garde… afin que la situation ne se reproduise plus.
A noter que cette session s’étalera pendant douze jours… comme d’habitude.
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