Le ministère de l’Environnement et du développement durable ainsi que le ministère de Communication et de la culture ont proposé lors du dernier conseil des ministres un décret portant réquisition d’un volume de 350m3 de palissandre stocké au port de Mahajanga depuis l’année 2011. La proposition du décret a été adoptée, étant donné qu’il s’agit d’une utilité publique à savoir un outil indispensable contribuant à la reconstruction du Palais de Manjakamiadana et de Besakana.
Il est important de rappeler que ces bois de palissandre ont fait l’objet d’un trafic illégal en 2011 et ont été saisis au port de Mahajanga, même si la loi en vigueur stipule l’interdiction de coupe, de transport et d’exportation des bois précieux dont le palissandre. Les auteurs du trafic ont déjà été arrêtés et sont placés sous mandat de dépôt en attendant leur jugement au tribunal.
Avant d’être soumis au conseil des Ministres, ce projet de décret a déjà été adopté au conseil du Gouvernement. A cet effet, le ministère de l’Environnement et du développement durable a interpellé la Justice de Mahajanga de restituer les bois de palissandre auprès de cette institution. Et ce, suite à la décision du tribunal n°1f 1440 du 23 septembre 2019 ordonnant la restitution de ces bois précieux à la Direction de la lutte contre les menaces environnementales et des contentieux forestiers de la région Boeny, affiliée à la direction régionale du ministère de l’Environnement. Or, une opposition a été faite à cette décision du tribunal n’impliquant pas les auteurs détenus à la prison et son application a été suspendue.
Mais face à l’urgence de la situation, l’Etat fait référence au premier article de la loi n°1f 69-015 du 16 décembre 1969 stipulant réquisition des personnes et des biens. Concrètement, l’Etat se doit de procéder à la réquisition de la propriété pouvant sauvegarder les intérêt de la Nation. L’article 20 de cette loi parle également que la décision de réquisition devra être adoptée par décret lors du conseil des Ministres.
Soulignons que les bois de palissandre saisis au port de Mahajanga ne cessent de disparaître progressivement. D’où l’idée de les restituer à l’Etat dans les plus brefs délais non seulement pour les protéger mais surtout pour les utiliser à la reconstruction du palais de Manjakamiadana et de Besakana.
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