L’Examen périodique universel (EPU), dont la 34ème session se tient du 4 au 15 novembre 2019, est un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.
L’Examen périodique universel (EPU) a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme. Ce processus, basé sur la coopération, a permis à fin octobre 2011, d’examiner la situation des droits de l’homme des 193 Etats membres de l’ONU. Aucun autre mécanisme universel de ce type n’existe à l’heure actuelle. L’EPU est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil : il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’homme, où qu’elles se produisent.
Élections des membres du Conseil des droits de l’homme
Conformément au paragraphe 7 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, le Conseil est composé de 47 États Membres qui sont élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale.
La composition du Conseil respecte le principe d’une répartition géographique équitable, les sièges étant répartis comme suit entre les groupes régionaux :
- Groupe des États d’Afrique (13)
- Groupe des États d’Asie-Pacifique (13)
- Groupe des États d’Europe orientale (6)
- Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (8)
- Groupe des États d’Europe occidentale et autres États (7)
Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois ans et ne seront pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs.
La qualité de membre du Conseil s’accompagne de la responsabilité de respecter des standards élevés en matière de droits de l’homme, un critère sur lequel les États eux-mêmes ont insisté en créant le Conseil.
Les engagements que les États Membres ont choisi de présenter à l’appui de leur candidature — conformément au paragraphe 8 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale — ont été publiés comme documents de l’Assemblée générale dans toutes les langues officielles.
Le 17 octobre 2019, la 74ème Assemblée générale des Nations Unies a élu 14 nouveaux membres du Conseil pour une période de trois ans, à compter de janvier 2020. Une liste des contributions volontaires des États et des informations complémentaires peuvent être trouvées sur la page Web de l’Assemblée générale.
En janvier 2020, 117 des 193 États membres des Nations Unies auront siégé en tant que membres du Conseil des droits de l’homme. Cette large représentativité reflète non seulement la diversité des Nations Unies, mais elle confère également au Conseil une certaine légitimité lorsqu’il s’exprime sur les violations des droits de l’homme dans tous les États.
Pour mieux vous servir, l’AMP travaillera dans le respect de tout un chacun, dans la réalité des actualités et de ce qui nous entoure. L’objectivité sera notre mot d’ordre.
